Du Paiement. Droit Romain. de la Non-Rtroactivit Des Lois Droit Franais. Dissert

Description: Du Paiement. Droit Romain. de la Non-Rtroactivit Des Lois Droit Franais. Dissertations by Henri Doat Du Paiement. [droit romain]. De la Non-rétroactivité des lois [droit français]. Dissertations pour le doctorat présentées à la Faculté de droit de Toulouse... par M. Henri Doat, ...Date de lédition originale: 1856Appartient à lensemble documentaire: MidiPyren1Le présent ouvrage sinscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourdhui jugés condamnables.Ils nen appartiennent pas moins à lhistoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre laccès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus dinformations, rendez-vous sur FORMAT Paperback LANGUAGE French CONDITION Brand New Long Description Du Paiement. [droit romain]. De la Non-retroactivite des lois [droit francais]. Dissertations pour le doctorat presentees a la Faculte de droit de Toulouse... par M. Henri Doat, ... Date de ledition originale: 1856 Appartient a lensemble documentaire: MidiPyren1 Ce livre est la reproduction fidele dune oeuvre publiee avant 1920 et fait partie dune collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre dun partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant lopportunite dacceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers dune collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele dun livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci dun confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus dinformations, rendez-vous sur Details ISBN201131691X Pages 122 Language French ISBN-10 201131691X ISBN-13 9782011316912 Media Book Format Paperback Country of Publication United States Series Sciences Sociales Illustrations Illustrations, black and white Imprint Hachette Livre - BNF Year 2016 Publication Date 2016-08-01 UK Release Date 2016-08-01 Author Henri Doat Publisher Hachette Livre - BNF Audience General We've got this At The Nile, if you're looking for it, we've got it. With fast shipping, low prices, friendly service and well over a million items - you're bound to find what you want, at a price you'll love! TheNile_Item_ID:100626622;

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